Lors de ses travaux du 9 juillet 2010, le Conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté un projet de loi réformant le mariage et l’adoption, ouvrant ces deux institutions aux couples de même sexe.

Un arrêt d’autant plus surprenant qu’il émane d’un pays gouverné par une coalition entre le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et le parti Chrëschtlech Sozial Vollekspartei (CSV : parti populaire chrétien-social). Depuis 1995, c’est justement l’ancien président de ce parti de type démocrate-chrétien, Jean-Claude Juncker, qui dirige le gouvernement qui vient de valider ce projet de loi.

Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la droite ligne des réformes effectuées ces dernières années par les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la Suède et le Portugal.

Le texte prévoit que « s’appliquent de manière équivalente tant aux mariages des couples de sexe différent que des couples de même sexe, l’ensemble des droits et obligations issus du mariage, les règles applicables en matière de dissolution du mariage ainsi que les dispositions en matière de donations ou de successions ».

La réforme de l’adoption prend en compte les avis de la Commission nationale d’éthique et l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand : « L’adoption simple sera désormais ouverte à toutes les personnes mariées et aux partenaires au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 sur les effets légaux de certains partenariats. »

Cependant, « le projet de loi n’entend pas procéder à la mise en place de l’adoption plénière pour des couples de même sexe alors que les seules personnes de référence de l’enfant adopté dans cette hypothèse seraient les parents adoptifs. »

En effet, dans le droit luxembourgeois, en cas d’adoption simple, l’adopté doit au moins avoir atteint l’âge de trois mois et la filiation avec la famille d’origine est maintenue, mais l’adoptant acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime. L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves. Au contraire, l’adoption plénière est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine. Ainsi, le gouvernement reconnaît « que le développement psychologique des enfants ne s’accomplit que dans des conditions optimales si l’enfant peut s’imprégner de la vie commune d’un père et d’une mère ».

Une précaution surprenante : le modèle homosexuel n’est pas « optimal » en terme de développement psychologique., mais il doit avoir tous les droits.

Sources : Association pour la Fondation de Service Politique - www.gouvernement.lu